Article 1 : Objet :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre d’hôtes. Les propriétaires s’engagent à s’occuper personnellement de leur(s) locataire(s), du début à la fin de leur séjour, au niveau de l’accueil, des repas éventuels, du confort et du conseil touristique pour la découverte de la région.
Les petits déjeuners à la française (toasts, viennoiseries, yaourt, pancakes, gaufres ou crêpes) sont inclus dans la prestation chambres d’hôtes. Un supplément de 7,90 euros est facturé pour les clients désireux d'une assiette supplémentaire salée pour le petit déjeuner.
Article 2 : Durée du séjour, arrivée et départ :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Sauf entente préalable, le locataire doit se présenter le jour précisé sur llla feuille de réservation et après 15 heures.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir les propriétaires. Sans nouvelles du locataire avant 21h, le contrat serait nul et les propriétaires seraient en droit de relouer le logement. Le client serait dans l’obligation de régler intégralement son séjour.
En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité.
Le matin du départ, le locataire s’engage à libérer les lieux qui lui sont loués à 11 heures. Dans le cas contraire une majoration de 50% du prix de la chambre sera facturée.
Article 3 : Réservation et conclusion du contrat :
La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation suivants : www.booking.com, www.hotels.com, expédia... La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’un acompte de 30 % encaissé dès réception et déductible de la facture à votre arrivée.
Article 4 : Annulation par le client :
Toutes annulations doivent être notifiées par appel téléphonique ou mail adressé aux propriétaires ou en le signifiant au site sur lequel le client a réservé.
Si un client annule via un site de réservations cité plus haut, le client doit se plier aux conditions d’annulation du dit site, et régler par CB les montants dûs. De même sur notre propre site le client doit régler les frais d’annulation :
-30 % du montant de la chambre est dû en tant que frais d'annulation jusqu'à 14 jours avant votre arrivée,
-50 % du montant de la chambre est dû en tant que frais d'annulation jusqu'à 7 jours avant votre arrivée
-En dessous de 7 jours avant votre arrivée la totalité de la chambre est dûe.
Article 5 : Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 : Heure d’arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures.
Article 7 : Heure de départ :
Les chambres doivent être libérées pour 11h00 au plus tard.
Article 8 : Assurance annulation :
Les propriétaires attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est pas incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 9 : Règlement du solde de l’hébergement :
Le solde du séjour sera à réglé au départ. Le paiement du solde peut s’effectuer :
* en espèces
* par virement bancaire
* par chèque bancaire (uniquement sur une banque française)
Les prestations supplémentaires non prévues seront également payées en fin de séjour.
Article 10 : Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite au Trésor Public. Elle contribue à l’aménagement touristique du territoire centre Val de Loire. Son montant varie selon les classifications ou la labellisation de l’hébergement. Y sont assujetties les personnes de plus de 18 ans et par nuit. Pour notre établissement elle est fixée à 0,7 Euros par personne majeur et par nuit.
Article 11 : Changement de chambres :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 12 : Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. (Seule la chambre Félix peut accueillir une troisième personne au prix de 40 euros). Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 : Petit déjeuner :
Le petit déjeuner à la Française est inclus dans le prix net TTC. Le petit déjeuner est servi en salle ou sur plateau, Possibilité de prendre son petit déjeuner entre 8 :30 et 11:00.
Possibilité de rajouter une assiette salée avec fromage et charcuterie moyennant 9 euros.
Article 14. Les animaux de compagnie :
Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Si le client se présente malgré tout en compagnie d’un animal domestique, les propriétaires sont en droit de rompre le contrat et de réclamer le solde du séjour ou de demander des frais supplémentaire de nettoyage allant jusqu’à 35 euros.
Article 15 : Art de vivre, utilisation des lieux :
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer, de ne pas vapoter, à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Il est interdit d'apporter des bouteilles de vin et de la nourriture pour les consommer au salon commun ou sur les terrasses du moulin. En revanche pour pouvez pique niquer et consommer vos boissons et votre nourriture dans les jardins ou votre chambre
Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés dans notre établissement. Si exceptionnellement les propriétaires les avaient acceptés, les enfants évoluant au sein du moulin et ses extérieurs sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Article 16 : Informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les propriétaires s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement des 30 % d’acompte.
Article 17 : Détèrioration
Pour toutes détèriorations dans la chambre ou dans le moulin occasionné par le client : matelas abimé, lampes cassées, tables tachées......et autres, un prélèvement de 400 euros sera effectué sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation. En attendant l'évaluation de la remise en état ou de rachat à neuf. Avant d'en arriver là, prévenez nous car nous pouvons tout comprendre et tout excuser, évidemment.
Article 18 : Les Tarifs
Le prix net TTC en euro de la chambre inclus le petit déjeuner et le "service compris"
139 euros en basse saison,
175 euros pendant les jours fériés et vacances scolaires hors juillet août et septembre.
199 euros de juillet à fin fin septembre.
Fermeture annuelle du moulin de la Chevrière du 15 Novembre au 22 décembre et du 18 Févriere au 5 Mars
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
A cet effet, le Moulin de la Chevrière adhère à un Centre de médiation :
CM2C 49 rue Pointhieu 75008 PARIS.